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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.quotidiag.fr
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Lire la suite

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Historique

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025

NOTAIRES / Immobilier

Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...

Source : www.quotidiag.fr

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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025

Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...

Source : www.rfgenealogie.com

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Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....

Source : www.lemag-juridique.com

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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025

Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...

Source : www.vie-publique.fr

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