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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026

NOTAIRES / Immobilier

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite

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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026

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Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...

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Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026

NOTAIRES / Immobilier

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...

Source : www.service-public.gouv.fr

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