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Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Source : www.lemag-juridique.com
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement... Lire la suite
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