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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026

NOTAIRES / Immobilier

Source : www.lemag-juridique.com
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires... Lire la suite

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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...

Source : www.lemag-juridique.com

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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025

NOTAIRES / Immobilier

Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une divis...

Source : www.efl.fr

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Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...

Source : actu.dalloz-etudiant.fr

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